Synthèse du Protocole "Tron"
Le 31 mars 2011, le “Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique” a été signé par la CGT, la CFDT, FO, l’UNSA, la CFTC et la CGC.
Ce texte est l’aboutissement de consultations menées de septembre à novembre 2010, suivies de huit séances de négociations proprement dites, du 11 janvier au 9 mars 2011.
Pour plus d’informations, voir le document joint.
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L’AC-MAE organise une réunion d’information, jeudi 2 Février 2012, sur le Site Convention (Espace GUT 155, 1er étage), de 12h30 à 13h30.
L’ordre du jour est le suivant :
le projet de loi "Sauvadet" : suivi, calendrier, amendements
la mise en œuvre au MAEE : les ayants droits + calendrier
Un représentant de la DRH ainsi que deux représentants syndicaux (CGT et CFTC) feront une présentation du Projet de loi.
Venez nombreux !!
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Le projet de Loi "Sauvadet" a été examiné, au Sénat, en séance publique, les 25 et 26 janvier derniers. Il a été adopté à la quasi-unanimité des sénateurs.
Prochaine étape : l’Assemblée nationale. Examen du rapport d’information en Commission des lois dès le 31 janvier.
Le Gouvernement s’est engagé à ce que la loi soit votée avant la fin de la législature.
A suivre ....
Pour plus d’infos, nous vous invitons à visiter le site de la Fonction publique : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl10-784.html
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Le projet de Loi "Sauvadet" a été examiné, au Sénat, en séance publique, les 25 et 26 janvier derniers. Il a été adopté à la quasi-unanimité des sénateurs.
Prochaine étape : l’Assemblée nationale. Examen du rapport d’information en Commission des lois dès le 31 janvier.
Le Gouvernement s’est engagé à ce que la loi soit votée avant la fin de la législature.
A suivre ....
Voir en ligne : Adoption à la quasi-unanimité du projet de loi "Sauvadet"
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L’AC-MAE participe au groupe de travail DRH/Syndicats sur la mise en œuvre effective du Protocole d’accord "Tron" au MAEE.
Lors de la dernière réunion en septembre 2011, pas d’avancée notable. La DRH campe sur une vision restrictive du Protocole et une mise en œuvre a minima.
Il faut rester mobilisés !! A suivre....
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