http://www.ac-mae.org/ fr http://www.ac-mae.org/ http://www.ac-mae.org/article.php3?id_article=52 2009-11-04 00:20:34 <h3 class="spip">Assemblée générale de l'association des contractuels du MAEE (AC-MAE)</h3> <p class="spip"> le lundi 16 novembre 2009 à partir de 12 h 15</p> <p class="spip">L'AC-MAE relaie les personnels en demandant des mesures d'équité et de justice :</p> <p class="spip"><img class='spip_puce' src='http://www.ac-mae.org/puce.gif' alt='-' /> Intégration dans les corps du MAEE des agents qui le souhaitent et qui sont placés sur des postes permanents, selon des modalités reconnaissant les acquis de l'expérience professionnelle ; <br /><img class='spip_puce' src='http://www.ac-mae.org/puce.gif' alt='-' /> Rémunération des CDD tenant compte des qualifications et prévoyant une compensation de la précarité de leur emploi ; <br /><img class='spip_puce' src='http://www.ac-mae.org/puce.gif' alt='-' /> « Cédéisation » de tous ceux qui répondent aux critères de la loi Dutreil y compris les CDD ayant accompli une assistance technique ; <br /><img class='spip_puce' src='http://www.ac-mae.org/puce.gif' alt='-' /> Reconnaissance interministérielle des métiers de la coopération internationale ; <br /><img class='spip_puce' src='http://www.ac-mae.org/puce.gif' alt='-' /> Alignement de tous les éléments de rémunération pour les agents occupant les mêmes fonctions. À travail égal, salaire égal ! <br /><img class='spip_puce' src='http://www.ac-mae.org/puce.gif' alt='-' /> Maintien de l'emploi public des agents du MAEE.</p> <p class="spip">Les conséquences pour les personnels de la création annoncée d'opérateurs extérieurs au ministère reprenant des activités actuellement exercée au sein de l'Administration devront faire l'objet d'un vrai plan négocié collectivement et non simplement de mesures individuelles. La réforme du réseau extérieur aura des conséquences très graves pour les personnels en contrat local et il est nécessaire là encore que de vrais plans sociaux soient établis avec le temps nécessaire à une vraie concertation : les entretiens individuels ne sauraient suffire à traiter cette question.</p> <div class='spip_documents spip_documents_left' style='float: left; width: 120px;'><a href='http://www.ac-mae.org/IMG/doc/2009AG_proc.doc'><img src='http://www.ac-mae.org/IMG/icones/doc-dist.png' style='border-width: 0px;' height='52' width='48' alt="Word - 29.5 ko" title="Word - 29.5 ko" /></a> <div class='spip_doc_titre'><strong>Procuration et candidature au nouveau CA</strong></div> </div> <p class="spip">L'AG de l'AC-MAE se tiendra le lundi 16 novembre 2009 à partir de 12 h 15 sur le site Convention (aile Convention, 2e étage, piliers 72/73). Après avoir pris connaissance du rapport d'activité et des comptes de l'association et s'être prononcée sur leur approbation, elle élira son nouveau conseil d'administration sur la base d'un mandat qui sera collectivement défini.</p> <p class="spip">Venez nombreux pour peser sur les orientations de l'association et accroître encore son poids.</p> <p class="spip">Le Bureau sortant appelle ceux des collègues qui souhaiteraient présenter leur candidature à se faire connaître : suite à de nombreux départs en poste ou hors du ministère, un renouvellement est nécessaire.</p> <p class="spip">Par ailleurs, les organisations syndicales du ministère ont été invitées à venir à partir de 13 h 15 présenter leurs programmes et professions de foi dans la perspective du renouvellement de la commission paritaire des personnels contractuels du ministère.</p> Alain 2009-11-03T23:20:34Z text/html fr Alain http://www.ac-mae.org/article.php3?id_article=50 2009-07-22 14:50:04 <p class="spip"> Égalité, droits, dignité, avenir :le combat « épique » des contractuels...</p> <p class="spip">Les réformes se mettent en place ; la situation des contractuels (emploi, condition de travail, rémunération...) reste bloquée et ils restent les parents pauvres des ressources humaines du ministère des Affaires étrangères et européennes.</p> <p class="spip">Parce que nous croyons que ce qui fait la force du MAE, ce sont d'abord les femmes et les hommes qui l'animent, nous n'avons de cesse d'appeler l'attention du ministre et de l'administration sur une population singulière : elle est majoritaire au sein de ce ministère, ultra-majoritaire au sein de la nouvelle DGM et de ses services à l'étranger. Elle est soumise aux devoirs et obligations de notre administration, mais elle est exclue de nombreux droits et subit des mesures discriminatoires. Cette espèce se définit par la négative : les « non-titulaires » de la maison. Par là on entend les fonctionnaires détachés, les CDD et CDI, les assistants techniques, tous étiquetés « contractuels ».</p> <p class="spip">L'AC-MAE relaie les demandes des personnels en demandant des mesures d'équité et de justice :</p> <p class="spip">1. Intégration dans les corps du MAEE des agents qui le souhaitent et qui sont placés sur des postes permanents, selon des modalités reconnaissant les acquis de l'expérience professionnelle ;</p> <p class="spip">2. Rémunération des CDD tenant compte des qualifications et prévoyant une compensation de la précarité de leur emploi ;</p> <p class="spip">3. « Cédéisation » de tous ceux qui répondent aux critères de la loi Dutreil y compris les CDD ayant accompli une assistance technique ;</p> <p class="spip">4. Reconnaissance interministérielle des métiers de la coopération internationale ;</p> <p class="spip">5. Alignement de tous les éléments de rémunération pour les agents occupant les mêmes fonctions. À travail égal, salaire égal !</p> <p class="spip">Le ministre vient d'annoncer la mise en place prochaine de deux agences au statut d'EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial). L'instauration de celles-ci entraîne des conséquences de première importance notamment sur l'emploi : les contractuels sont concernés au premier chef : recrutement, effectifs, statuts, conditions de travail, rémunération, parcours professionnels, fin de mission. Toutes ces questions se posent avec la plus grande acuité.</p> <p class="spip">L'AG de l'AC-MAE va élire dès l'automne ses nouvelles instances, Conseil d'administration et Bureau, sur la base d'un mandat qui sera collectivement défini.</p> <p class="spip">Soyez nombreux à vous inscrire dès maintenant afin de recevoir une invitation à participer pour peser dans les orientations de l'association et accroître encore son poids.</p> <p class="spip">Organisons-nous !</p> <p class="spip">L'AC-MAE vous appelle à la mobilisation pour une vraie reconnaissance de notre travail traduite par des décisions concrètes sur des revendications restées depuis longtemps sans réponse satisfaisante.</p> Alain 2009-07-22T12:50:04Z text/html fr Alain http://www.ac-mae.org/article.php3?id_article=51 2009-07-22 14:43:06 <p class="spip"> Égalité, droits, dignité, avenir :le combat « épique » des contractuels...</p> <p class="spip">Les réformes se mettent en place ; la situation des contractuels (emploi, condition de travail, rémunération...) reste bloquée et ils restent les parents pauvres des ressources humaines du ministère des Affaires étrangères et européennes.</p> <p class="spip">Parce que nous croyons que ce qui fait la force du MAE, ce sont d'abord les femmes et les hommes qui l'animent, nous n'avons de cesse d'appeler l'attention du ministre et de l'administration sur une population singulière : elle est majoritaire au sein de ce ministère, ultra-majoritaire au sein de la nouvelle DGM et de ses services à l'étranger. Elle est soumise aux devoirs et obligations de notre administration, mais elle est exclue de nombreux droits et subit des mesures discriminatoires. Cette espèce se définit par la négative : les « non-titulaires » de la maison. Par là on entend les fonctionnaires détachés, les CDD et CDI, les assistants techniques, tous étiquetés « contractuels ».</p> <p class="spip">L'AC-MAE relaie les demandes des personnels en demandant des mesures d'équité et de justice :</p> <p class="spip">1. Intégration dans les corps du MAEE des agents qui le souhaitent et qui sont placés sur des postes permanents, selon des modalités reconnaissant les acquis de l'expérience professionnelle ;</p> <p class="spip">2. Rémunération des CDD tenant compte des qualifications et prévoyant une compensation de la précarité de leur emploi ;</p> <p class="spip">3. « Cédéisation » de tous ceux qui répondent aux critères de la loi Dutreil y compris les CDD ayant accompli une assistance technique ;</p> <p class="spip">4. Reconnaissance interministérielle des métiers de la coopération internationale ;</p> <p class="spip">5. Alignement de tous les éléments de rémunération pour les agents occupant les mêmes fonctions. À travail égal, salaire égal !</p> <p class="spip">Le ministre vient d'annoncer la mise en place prochaine de deux agences au statut d'EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial). L'instauration de celles-ci entraîne des conséquences de première importance notamment sur l'emploi : les contractuels sont concernés au premier chef : recrutement, effectifs, statuts, conditions de travail, rémunération, parcours professionnels, fin de mission. Toutes ces questions se posent avec la plus grande acuité.</p> <p class="spip">L'AG de l'AC-MAE va élire dès l'automne ses nouvelles instances, Conseil d'administration et Bureau, sur la base d'un mandat qui sera collectivement défini.</p> <p class="spip">Soyez nombreux à vous inscrire dès maintenant afin de recevoir une invitation à participer pour peser dans les orientations de l'association et accroître encore son poids.</p> <p class="spip">Organisons-nous !</p> <p class="spip">L'AC-MAE vous appelle à la mobilisation pour une vraie reconnaissance de notre travail traduite par des décisions concrètes sur des revendications restées depuis longtemps sans réponse satisfaisante.</p> Alain 2009-07-22T12:43:06Z text/html fr Alain http://www.ac-mae.org/article.php3?id_article=49 2008-11-25 17:03:26 <table width="100%" border="0"> <tr> <td></p> <div class='spip_documents spip_documents_center' ><img src='http://www.ac-mae.org/IMG/logoamae.jpg' width='100' height='25' style='border-width: 0px;' alt="(JPG)" /> <div class='spip_doc_titre'><strong>AC-MAE</strong></div> </div> <p class="spip"></td> <td></p> <div class='spip_documents spip_documents_center' ><img src='http://www.ac-mae.org/IMG/logo_asam-unsa.jpg' width='70' height='30' style='border-width: 0px;' alt="(JPG)" /> <div class='spip_doc_titre'><strong>ASAM-UNSA</strong></div> </div> <p class="spip"></td> <td></p> <div class='spip_documents spip_documents_center' ><img src='http://www.ac-mae.org/IMG/logo_cgt.jpg' width='100' height='21' style='border-width: 0px;' alt="(JPG)" /> <div class='spip_doc_titre'><strong>CGT-Affaires étrangères</strong></div> </div> <p class="spip"></td> <td></p> <div class='spip_documents spip_documents_center' ><img src='http://www.ac-mae.org/IMG/logo_fo-mae.jpg' width='100' height='16' style='border-width: 0px;' alt="(JPG)" /> <div class='spip_doc_titre'><strong>FO-Affaires étrangères</strong></div> </div> <p class="spip"></td> <td></p> <div class='spip_documents spip_documents_center' ><img src='http://www.ac-mae.org/IMG/logo-FSU.jpg' width='30' height='48' style='border-width: 0px;' alt="(JPG)" /> <div class='spip_doc_titre'><strong>FSU</strong></div> </div> <p class="spip"></td> <td></p> <div class='spip_documents spip_documents_center' ><img src='http://www.ac-mae.org/IMG/gif/Sans-titre-2.gif' width='52' height='49' style='border-width: 0px;' alt="(GIF)" /></div> <p class="spip"></td> </tr> </table> <div class='spip_documents spip_documents_left' style='float: left; width: 120px;'><a href='http://www.ac-mae.org/IMG/pdf/Lettre_au_Ministre_22_novembre_2008_V1.pdf'><img src='http://www.ac-mae.org/IMG/icones/pdf-dist.png' style='border-width: 0px;' height='52' width='48' alt="PDF - 244.9 ko" title="PDF - 244.9 ko" /></a> <div class='spip_doc_titre'><strong>Lettre à M. Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes</strong></div> </div> <p class="spip">Paris le 20 novembre 2008</p> <p class="spip"><strong class="spip">A l'attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes </strong></p> <p class="spip">À l'heure où les réformes du MAEE se mettent en place, le schéma de la nouvelle organisation semble se dessiner, tandis que le devenir des femmes et des hommes reste inconnu.</p> <p class="spip">Parce que nous croyons que ce qui fait les organisations, ce sont d'abord les femmes et les hommes qui les animent, nous appelons une nouvelle fois votre attention sur une population singulière : elle est majoritaire au sein de ce ministère, ultra-majoritaire au sein de la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) et ses services à l'étranger. Elle est soumise aux devoirs et obligations de notre administration, mais elle est exclue de certains droits et subit des mesures discriminatoires. Cette espèce se définit par la négative : les « non titulaires » de la maison. Par là on entend les fonctionnaires détachés, les CDD et CDI, tous étiquetés « contractuels », sans oublier les assistants techniques et les agents de recrutement local. Ils sont traités d'une bien curieuse manière. Jugez-en, Monsieur le Ministre :</p> <p class="spip"><strong class="spip">I - Les fonctionnaires détachés sur contrat auprès du MAEE.</strong> Souvent au service de l'État depuis fort longtemps, ils ressentent pourtant une situation instable au sein de ce ministère. Leur expérience au sein de leur ministère d'origine est généralement trop éloignée dans le passé pour qu'ils s'y reconnaissent et surtout pour qu'ils y valorisent leurs expériences et compétences. De plus, l'évolution de leur carrière est freinée par rapport à celle de leurs collègues restés dans leur première administration ou celle des titulaires du MAEE.</p> <p class="spip"><strong class="spip">II - Les CDD, répondant au « noble » vocable de « contractuelspurs ».</strong> Ces personnels contractuels à durée déterminée connaissent toujours plus de discriminations. En supprimant leur classement indiciaire, notre administration, comme elle le fait d'ailleurs pour les détachés avec les nouveaux contrats, les exclut des mesures générales de valorisation de la fonction publique. Qui plus est, ces agents ne reçoivent aucune contrepartie financière à leur précarité professionnelle (contrairement à ce qui est pratiqué dans le secteur privé et dans d'autres administrations comme le Secrétariat général à la défense nationale, par exemple). Cette situation entraîne une véritable crise de vocation des agents et affecte certaines directions de ce ministère qui peinent à trouver des candidats correspondant aux profils requis (il semble que la Direction des systèmes d'information soit obligée d'y pallier en confiant des missions à des consultants extérieurs, cumulant ainsi le double inconvénient d'un coût du travail plus élevé et d'une moindre confidentialité sur des missions par nature sensibles).</p> <p class="spip"><strong class="spip">III - Les CDI.</strong> Après qu'environ 300 d'entre eux ont pu être « cédéisés Dutreil » par l'administration grâce à l'action constante des organisations qui défendent ces personnels, ils se retrouvent aujourd'hui entre deux chaises : ce sont des agents permanents mais ils n'ont pas de statut (celui-ci étant en effet conféré par la qualité de titulaire). À ce titre, ils subissent toutes sortes d'iniquités, telles que l'exclusion des primes versées aux titulaires (y compris de rendement !), la baisse de leur traitement indiciaire lors du départ à l'étranger sans assurance de retrouver leur niveau d'origine lors du retour au Département, l'exclusion d'un certain nombre de mobilités inter-sectorielles au sein du MAEE, l'inexistence d'une grille de salaires et d'avancement (entraînant pour certains, une stagnation de leur rémunération depuis plus de 10 ans, et pouvant aboutir à un différentiel salarial annuel important sur une même fonction, à niveau « égal » avec un titulaire). Les CDI ont les mêmes devoirs que les titulaires, mais n'ont pas les mêmes droits.</p> <p class="spip"><strong class="spip">IV -</strong> <strong class="spip">Les assistants techniques </strong>sont les grands oubliés de ce ministère.</p> <p class="spip">Ils sont exclus de la « cédéisation » prévue par la loi Dutreil, sans raison valable. Une partie d'entre eux est pourtant en CDD depuis 25 ans en continu pour le compte du MAEE.</p> <p class="spip"><strong class="spip">V - Les personnels recrutés localement</strong> tendent de plus en plus à constituer le socle de nos dispositifs diplomatiques et de coopération à l'étranger, mais se trouvent pourtant exclus des droits dont disposent les agents de droit public français.</p> <p class="spip">Au total, il ne s'agit en aucun cas d'avancer des arguments catégoriels, d'opposer les titulaires aux non titulaires. Avec les auteurs du <i class="spip">Livre Blanc,</i> nous déplorons une réduction des effectifs du MAEE de 11%, et de 21% de ses moyens ces 10 dernières années. Nous savons trop combien ce ministère est affaibli pour nous lancer dans des combats stériles ...</p> <p class="spip">Non, il s'agit de sauver le cœur du mécanisme, et ceci implique la mobilisation d'un personnel qualifié, au savoir-faire reconnu, au contraire de la politique actuelle de gabegie et de dévalorisation des compétences.</p> <p class="spip">Cultiver les inégalités de traitement et de considération, refuser la création d'un système d'avancement d'échelon pour les contractuels, leur interdire toute vraie perspective professionnelle, placer des contractuels sur des emplois permanents en les remplaçant tous les 3, 4 ou 5 ans... en un mot comme en cent : conserver les archaïsmes et éluder les problèmes qui se posent aux femmes et aux hommes contractuels de ce ministère ne tendraient qu'à jeter un lourd soupçon de démantèlement de notre dispositif sur les réformes en cours.</p> <p class="spip">La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) se pratique dans d'autres administrations, pourquoi pas dans la nôtre ? À cet égard, <strong class="spip">les déclarations du Secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie lors des Journées de la coopération internationale et du développement 2008 vont dans le bon sens : intégrer dans les corps du MAEE les agents qui occupent des emplois permanents est de nature à redynamiser les ressources humaines. Un calendrier de mise en œuvre de ces mesures est attendu.</strong></p> <p class="spip">S'agissant de la réforme en cours, interrogations et inquiétudes persistent. Les licenciements effectués au sein de <i class="spip">CulturesFrance</i> laissent mal augurer du mouvement de transfert vers les opérateurs, voulu par l'administration. Conscients de l'importance de développer le rayonnement et l'influence française à l'étranger, connaissant le rôle irremplaçable de notre dispositif de coopération et d'action culturelle pour ce faire, nous vous demandons un engagement ferme sur le maintien<strong class="spip"> </strong>de ses missions et personnels.</p> <p class="spip"><strong class="spip">Six mesures sont attendues :</strong></p> <p class="spip"><img class='spip_puce' src='http://www.ac-mae.org/puce.gif' alt='-' /> <strong class="spip">1/ Intégration dans les corps du MAEE des agents qui le souhaitent et qui sont placés sur des postes permanents, selon des modalités reconnaissant les acquis de l'expérience professionnelle ;</strong></p> <p class="spip"><img class='spip_puce' src='http://www.ac-mae.org/puce.gif' alt='-' /> <strong class="spip">2/ Comme le prévoient les textes statutaires, limitation de l'emploi des CDD à des fonctions spécialisées pour lesquelles il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles de les assurer, avec une rémunération tenant compte des qualifications et prévoyant une compensation de la précarité de leur emploi ;</strong></p> <p class="spip"><img class='spip_puce' src='http://www.ac-mae.org/puce.gif' alt='-' /> <strong class="spip">3/ « Cédéisation » de tous ceux qui répondent aux critères de la loi Dutreil y compris les CDD ayant accompli une assistance technique ;</strong></p> <p class="spip"><img class='spip_puce' src='http://www.ac-mae.org/puce.gif' alt='-' /> <strong class="spip">4/ Reconnaissance interministérielle des métiers de la coopération internationale ;</strong></p> <p class="spip"><img class='spip_puce' src='http://www.ac-mae.org/puce.gif' alt='-' /> <strong class="spip">5/ Alignement de tous les éléments de rémunération pour les agents occupant les mêmes fonctions. A travail égal, salaire égal !</strong></p> <p class="spip"><img class='spip_puce' src='http://www.ac-mae.org/puce.gif' alt='-' /> <strong class="spip">6/ Requalification statutaire en agents de droit public français des personnels recrutés localement exerçant une mission de service public.</strong></p> <hr class="spip" /> <p class="spip"><strong class="spip">Fabien MÉRILLON | Louis DOMINICI| Daniel VAZEILLE Daniele MILANINI | Roger FERRARI | Pascale CANOVA</strong></p> <hr class="spip" /> Alain 2008-11-25T16:03:26Z text/html fr Alain http://www.ac-mae.org/article.php3?id_article=48 2008-10-17 20:40:57 <div class='spip_documents spip_documents_left' style='float: left; width: 120px;'><a href='http://www.ac-mae.org/IMG/pdf/Assemblee_Generale_2008-as-mz-fm3.pdf'><img src='http://www.ac-mae.org/IMG/icones/pdf-dist.png' style='border-width: 0px;' height='52' width='48' alt="PDF - 8.5 ko" title="PDF - 8.5 ko" /></a> <div class='spip_doc_titre'><strong>Assemblée générale 2008 de l'AC-MAE</strong></div> </div> <p class="spip"> <br/> <br/> <strong class="spip">Assemblée générale 2008<br/> Lundi 27 octobre 2008 - 12h15<br/> 244 bd Saint Germain - Paris 07 - Salle B</strong></p> <p class="spip">L'AC-MAE va tenir son assemblée générale annuelle.</p> <p class="spip">L'association présentera les actions menées en 2007/2008 ainsi que son bilan financier.</p> <p class="spip"><strong class="spip">L'enjeu est important</strong><br/> Cette année, les adhérents vont choisir leur nouveau conseil d'administration. N'hésitez pas à vous investir pour défendre vos intérêts.</p> <p class="spip">Adhérez pour défendre vos intérêts. Tous les contractuels sont représentés au sein de l'AC-MAE : CDD, CDI 69 et Dutreil, assistants techniques, contractuels détachés.</p> <p class="spip"><strong class="spip">Votez pour renouveler le conseil d'administration</strong></p> <p class="spip"><strong class="spip">Présentez-vous au conseil d'administration</strong></p> <p class="spip">En 2007/2008, l'AC-MAE a poursuivi ses actions dans un esprit fédérateur.</p> <p class="spip"><strong class="spip">L'AC-MAE :</strong></p> <p class="spip"><img class='spip_puce' src='http://www.ac-mae.org/puce.gif' alt='-' /> a participé à la dernière session du groupe de travail sur les contractuels qui a réuni les représentants de l'Association, les représentants syndicaux et la DRH, <br /><img class='spip_puce' src='http://www.ac-mae.org/puce.gif' alt='-' /> s'est adressée à la DRH par courriers, a interpellé les secrétaires d'État à la coopération et à la francophonie, a été reçu par son directeur de cabinet, <br /><img class='spip_puce' src='http://www.ac-mae.org/puce.gif' alt='-' /> a poursuivi les relations avec les parlementaires et avec les organisations syndicales, <br /><img class='spip_puce' src='http://www.ac-mae.org/puce.gif' alt='-' /> a demandé des études juridiques à un consultant, <br /><img class='spip_puce' src='http://www.ac-mae.org/puce.gif' alt='-' /> a informé ses adhérents sur les modalités (opaques) de présentation des demandes auprès de la nouvelle CCP des contractuels.</p> <p class="spip"><strong class="spip">Les réformes au MAEE : l'AC-MAE doit être plus que jamais présente</strong></p> <p class="spip"><strong class="spip">L'AC-MAE s'attache à défendre les intérêts des contractuels, et les informe. Son action est complémentaire de l'action syndicale.</strong></p> <p class="spip">Pour poursuivre l'action, nous avons besoin de votre énergie et de vos adhésions. Prenez votre avenir en main en rejoignant l'AC-MAE.</p> <p class="spip">Imprimez le <strong class="spip"><a href="http://ac-mae.org/IMG/pdf/BULLETIN_D_ADHESION_2008-2009_AC-MAE.pdf" class="spip_out">bulletin d'adhésion</a></strong> et renvoyez-le complété à Alain Schneider (trésorier), CID/CCF/F/F2 bureau 6358 - 244 bd Saint Germain, 75303 Paris 07 SP accompagné de votre règlement de 15 euros à l'ordre de l'AC-MAE.</p> <div class='spip_documents spip_documents_left' style='float: left; width: 120px;'><a href='http://www.ac-mae.org/IMG/pdf/Assemblee_Generale_2008-as-mz-fm3.pdf'><img src='http://www.ac-mae.org/IMG/icones/pdf-dist.png' style='border-width: 0px;' height='52' width='48' alt="PDF - 8.5 ko" title="PDF - 8.5 ko" /></a> <div class='spip_doc_titre'><strong>Assemblée générale 2008 de l'AC-MAE</strong></div> </div> Pierre Guillemet 2008-10-17T18:40:57Z text/html fr Pierre Guillemet http://www.ac-mae.org/article.php3?id_article=47 2008-08-21 20:04:19 <div class='spip_documents spip_documents_left' style='float: left; width: 48px;'><a href='http://www.ac-mae.org/IMG/pdf/AC-MAE_lettre_a_DRH_26_juin_2008.pdf'><img src='http://www.ac-mae.org/IMG/icones/pdf-dist.png' style='border-width: 0px;' height='52' width='48' alt="PDF - 113.5 ko" title="PDF - 113.5 ko" /></a></div> <p class="spip">Les contractuels à durée déterminée et les fonctionnaires détachés sur contrat ont été reconduits dans leur fonction avec de nouveaux contrats où ne figurent plus leur échelon indiciaire ni la prime de résidence. Certains contractuels « Dutreil » à durée indéterminée se sont vus dans l'obligation d'accepter un nouveau contrat. Ces nouveaux contrats soulèvent plusieurs interrogations. L'AC-MAE a également constaté un manque de transparence portant sur l'organisation, la procédure et les calendriers de la CCP des contractuels qui s'est déroulée fin mai.</p> <p class="spip">Sur ces points, l'AC-MAE a donc adressé à la DRH, le 27 juin 2008, un courrier pour lequel nous n'avons, à ce jour, pas reçu de réponse.</p> Alain 2008-08-21T18:04:19Z text/html fr Alain http://www.ac-mae.org/article.php3?id_article=46 2008-06-26 10:11:21 <div class='spip_documents spip_documents_left' style='float: left; width: 120px;'><a href='http://www.ac-mae.org/IMG/pdf/_AC-MAE_Lettre_a_la_DRH_CDIDutreil_Baisse_salaire_18042008.pdf'><img src='http://www.ac-mae.org/IMG/icones/pdf-dist.png' style='border-width: 0px;' height='52' width='48' alt="PDF - 54.4 ko" title="PDF - 54.4 ko" /></a> <div class='spip_doc_titre'><strong>Lettre de l'AC-MAE sur les avenants proposés au CDI Dutreil et la baisse de leur salaire de base</strong></div> </div> <div class='spip_documents spip_documents_left' style='float: left; width: 120px;'><a href='http://www.ac-mae.org/IMG/pdf/AC-MAE_Reponse_de_la_DRH_CDIDutreil_Baisse_salaire14052008.pdf'><img src='http://www.ac-mae.org/IMG/icones/pdf-dist.png' style='border-width: 0px;' height='52' width='48' alt="PDF - 101.1 ko" title="PDF - 101.1 ko" /></a> <div class='spip_doc_titre'><strong>Réponse de la DRH sur les avenants proposés au CDI Dutreil et la baisse de leur salaire de base</strong></div> </div> <p class="spip">Des CDI Dutreil se sont vu proposé un changement de leur contrat afin de leur ré-attribuer la prime IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires). Cette procédure pose quelques questions auxquelles l'AC-MAE a demandé à la DRH de répondre.</p> Alain 2008-06-26T08:11:21Z text/html fr Alain http://www.ac-mae.org/article.php3?id_article=45 2008-04-30 10:46:23 <p class="spip"> Suite à l'entretien que nous avons eu avec Monsieur le Sénateur Richard Yung, ce dernier a posé la question orale suivante :</p> <p class="spip"><strong class="spip">Conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes</strong><br/> 13 ème législature<br/> Question orale sans débat n° 0199S de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)</p> <p class="spip">publiée dans le JO Sénat du 03/04/2008 - page 642</p> <p class="spip">M. Richard Yung. Ma question porte sur les conditions d'embauche et d'emploi des agents contractuels recrutés par le ministère des affaires étrangères et européennes.</p> <p class="spip">J'essaie d'être positif, et je prends acte du fait que la loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a eu des effets bénéfiques pour ces personnels contractuels, du moins pour une partie d'entre eux, en particulier s'agissant de ce que l'on désigne sous le terme barbare de « cé-dé-isation », c'est-à-dire l'octroi d'un contrat à durée indéterminée.</p> <p class="spip">Cependant, je constate aussi avec regret que les agents non titulaires du ministère continuent d'être considérés comme une simple variable d'ajustement. La précarité de leurs emplois demeure une réalité. Certains de ces personnels continuent d'être remplacés par d'autres agents contractuels sur des emplois permanents, ce qui est une aberration en termes de gestion du personnel dans la fonction publique.</p> <p class="spip">À titre d'exemple, un attaché de presse en poste aux États-Unis qui a été remplacé par un autre agent non titulaire a déposé un recours auprès du juge administratif.</p> <p class="spip">À l'administration centrale, à Paris, un agent s'est récemment vu contraint, avant d'aller pointer au chômage, de recevoir le contractuel désigné pour le remplacer.</p> <p class="spip">En Égypte, un agent qui était employé sous contrat à durée déterminée a pris connaissance d'un télégramme diplomatique annonçant l'arrivée d'un nouveau contractuel appelé à lui succéder.</p> <p class="spip">Par ailleurs, la rémunération de ces personnels contractuels est souvent inférieure à celle des agents titulaires de qualification équivalente exerçant des fonctions analogues : c'est donc une sorte de « lumpenprolétariat » que l'on utilise pour réduire la masse salariale. Tel est le cas notamment de nombreux conseillers de coopération et d'action culturelle, les COCAC, qui mènent la politique d'action culturelle de la France dans les ambassades.</p> <p class="spip">Leurs conditions de rémunération manquent également de transparence. On peut s'interroger, par exemple, sur les raisons pour lesquelles un agent recruté en 1984 n'a pas pu bénéficier d'une revalorisation de sa rémunération indiciaire depuis 1998, c'est-à-dire depuis dix ans.</p> <p class="spip">En outre, la fragilité de leur emploi est entretenue par le maintien d'une période d'essai pour les contrats de renouvellement. Dès lors, ils se trouvent dans cette situation étonnante où ils doivent refaire une période d'essai au début de leur second contrat, ce qui signifie que l'on n'a pas vraiment de jugement sur la qualité de leur travail à l'issue de leur premier contrat.</p> <p class="spip">Quant aux critères qui fondent le passage d'un contrat à durée déterminée à un contrat à durée indéterminée, ils sont particulièrement flous.</p> <p class="spip">Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais savoir si le Gouvernement entend définir un véritable cadre de gestion des agents non titulaires, en en discutant notamment avec les associations représentatives des personnels et les syndicats. En particulier, est-il envisagé d'instaurer une véritable grille des salaires et de rendre plus transparentes les conditions d'embauche ?</p> <p class="spip">D'une façon plus générale, pourriez-vous nous indiquer quelles conclusions le Gouvernement entend tirer de la publication du Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique ? Si l'on fait abstraction de la proposition critiquable et étonnante de renforcer le recours aux contrats de droit privé dans la fonction publique, il me semble que le document présenté contient des propositions dont la mise en œuvre permettrait d'améliorer la situation des agents non titulaires. Il serait par exemple intéressant de les faire bénéficier des mêmes modalités d'évaluation, d'affectation et de rémunération fonctionnelle que les titulaires.</p> <p class="spip">Sur tous ces sujets, monsieur le secrétaire d'État, les agents contractuels, qui forment une part importante du personnel du ministère des affaires étrangères et européennes, attendent des réponses précises.</p> <p class="spip">M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.</p> <p class="spip">M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. Bernard Kouchner, qui, comme Mme la garde des sceaux, se trouve aujourd'hui en Tunisie avec M. le Président de la République.</p> <p class="spip">Votre question porte sur les conditions d'embauche et la situation des agents contractuels recrutés au sein du ministère des affaires étrangères et européennes.</p> <p class="spip">Il convient de rappeler en premier lieu que c'est la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État qui, aux termes de son article 4, limite le recrutement des agents contractuels sur des emplois permanents de l'État à des cas très restrictifs : lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; pour les emplois du niveau de la catégorie A et, dans les représentations de l'État à l'étranger, des autres catégories, lorsque la nature des fonctions ou le besoin le justifient.</p> <p class="spip">Les postes permanents de l'État ont, en effet, vocation à être pourvus par des titulaires. C'est la raison pour laquelle il n'est pas possible, à ce jour, de recruter directement sous contrat à durée indéterminée.</p> <p class="spip">C'est d'ailleurs pour limiter le recours abusif à des agents contractuels que la loi dite « Dutreil » du 26 juillet 2005 a imposé à l'administration de conclure un CDI au-delà d'une durée de six années de contrats successifs.</p> <p class="spip">Pour sa part, le ministère des affaires étrangères et européennes a mis en place une procédure dite de « cé-dé-isation » d'agents contractuels dont il souhaite s'attacher les services de manière permanente, au regard non seulement de la qualité des services rendus dans leurs fonctions, mais aussi de l'appréciation plus globale de l'intérêt du service à plus long terme.</p> <p class="spip">Au total, plus de 310 personnes ont obtenu un contrat à durée indéterminée depuis l'entrée en vigueur de la loi Dutreil.</p> <p class="spip">Autre innovation spécifique au ministère des affaires étrangères et européennes, ces personnes ont désormais vocation à être gérées comme des titulaires du département en termes de mobilité professionnelle et géographique.</p> <p class="spip">La rémunération des agents sous contrat à durée déterminée recrutés en administration centrale fait par ailleurs désormais l'objet d'une procédure de cotation préalable du poste de travail. La fourchette financière de rémunération pour chaque poste est fixée en tenant compte des fonctions proposées, du niveau de responsabilité, du profil de l'agent recherché et de l'expérience professionnelle.</p> <p class="spip">Depuis le 1er janvier 2007, aucun agent contractuel recruté sous CDD en administration centrale n'a, de fait, été recruté avec un niveau rémunération inférieur, primes incluses, à un agent titulaire exerçant des fonctions comparables.</p> <p class="spip">Lorsque des compétences techniques spécifiques sont recherchées, la rémunération est même fixée par référence aux rémunérations pratiquées sur le marché du travail. Cette fourchette de rémunération figurant dans toutes les offres d'emploi publiées avant recrutement, c'est donc en pleine connaissance de cause que les candidats peuvent contacter la direction des ressources humaines du ministère.</p> <p class="spip">Enfin, la décision finale de recrutement qui valide la rémunération est prise sur avis d'une commission de recrutement où sont représentés les services de la direction des ressources humaines, le contrôleur financier et les services employeurs. Cette nouvelle procédure a au total permis de mieux ajuster les qualifications des agents aux fonctions réellement exercées.</p> <p class="spip">Par ailleurs, la mention d'une période d'essai sur le contrat de renouvellement est maintenue lorsque l'agent est amené à changer de fonctions. En revanche, elle ne figure plus - sauf erreur matérielle - sur les contrats de renouvellement pour les mêmes fonctions. En tout état de cause, une telle mention n'a jamais été utilisée pour rompre un contrat qui avait été renouvelé.</p> <p class="spip">Les syndicats et les associations représentatives de ces agents contractuels ont été étroitement associés à la réflexion menée pour remédier aux difficultés constatées dans le passé. Cette réflexion commune a été conduite dans le cadre d'un groupe de travail qui s'est réuni quatre fois depuis mai 2007 et elle a porté sur cinq thèmes préalablement identifiés : les effectifs, le recrutement, les modalités de gestion, la fin de contrat-reconversion et le dialogue social.</p> <p class="spip">Des progrès significatifs ont pu être réalisés, par exemple en matière de représentation paritaire, l'administration du ministère continuant à travailler à l'amélioration des conditions de travail et de rémunération de tous les agents, en association étroite avec les organisations syndicales et les associations représentatives des personnels.</p> <p class="spip">M. le président. La parole est à M. Richard Yung.</p> <p class="spip">M. Richard Yung. Je souhaite simplement apporter deux commentaires à la réponse de M. le secrétaire d'État.</p> <p class="spip">En premier lieu, je prends acte, je le redis, d'un certain nombre de progrès, dus en particulier à la loi Dutreil, et je me réjouis que de nouvelles procédures permettent d'effectuer les recrutements dans la clarté et la transparence quant aux critères d'embauche, de rémunération et d'emploi. Tout cela va dans le bon sens.</p> <p class="spip">En second lieu, vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, que 310 personnes au total avaient bénéficié de ces nouvelles mesures. Permettez-moi de rappeler que, sur les 16.000 agents employés par le Quai d'Orsay, 4.000 sont des contractuels d'administration centrale et 5.600 des contractuels locaux. Près de 10.000 personnes sont donc concernées : améliorer la situation de quelque trois cents d'entre elles, c'est bien, mais il faut encore faire un effort !</p> <p class="spip"><strong class="spip"><a href="http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ08040199S&idtable=q200559|q188003|q187887|q187899|q185760|q204164|q200802|q200351|q200420|q188483&_s=04034C&rch=qa&de=19780101&au=20080430&dp=1+an&radio=deau&appr=text&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn" class="spip_out">Sur le site du Sénat</a></strong></p> Alain 2008-04-30T08:46:23Z text/html fr Alain http://www.ac-mae.org/article.php3?id_article=44 2008-04-16 12:57:53 <div class='spip_documents spip_documents_left' style='float: left; width: 48px;'><a href='http://www.ac-mae.org/IMG/pdf/Entretien_de_l_AC-MAE_avec_le_Senateur_Yung_20032008_.pdf'><img src='http://www.ac-mae.org/IMG/icones/pdf-dist.png' style='border-width: 0px;' height='52' width='48' alt="PDF - 42.8 ko" title="PDF - 42.8 ko" /></a></div> <p class="spip">Compte rendu de l'entretien accordé par M. Richard YUNG, Sénateur représentant les Français établis hors de France, A une délégation de l'AC-MAEE</p> <p class="spip">Jeudi 20 mars 2008</p> <p class="spip">Suite aux courriers adressés par notre Association aux Parlementaires, M. Richard Yung, Sénateur représentant les Français établis hors de France, nous a reçus jeudi 20 mars 2008, au Sénat.</p> <p class="spip">M. Yung avait déjà reçu des membres de notre Association le 5 février 2007 et tenait à faire le point sur l'avancée des travaux entrepris par notre DRH en direction des différentes catégories de personnels en CDI ou CDD.</p> <p class="spip">Sur la base du compte rendu de la réunion du groupe de travail sur les contractuels qui s'était tenue à la DRH le 5 mars dernier, notre association a fait part de sa satisfaction envers les progrès effectués en direction des « CDI Dutreil » dont le statut devrait à terme s'aligner sur celui des « CDI 69 ».</p> <p class="spip">Puis, l'AC-MAE a repris tous les thèmes abordés lors de la réunion du 5 mars en faisant part des commentaires qu'elle avait jugé opportun d'y apporter. Elle y a ajouté celui du devenir des CDD titulaires d'une autre administration et détachés auprès du MAEE depuis de longues années.</p> <p class="spip">M. Yung a fait montre d'un grand intérêt pour ces catégories de personnels, et souhaiterait que nous lui soumettions des éléments très précis qui lui permettraient de faire remonter des questions orales.</p> <p class="spip">Lundi 31 mars 2008.</p> <div class='spip_documents spip_documents_left' style='float: left; width: 48px;'><a href='http://www.ac-mae.org/IMG/pdf/Entretien_de_l_AC-MAE_avec_le_Senateur_Yung_20032008_.pdf'><img src='http://www.ac-mae.org/IMG/icones/pdf-dist.png' style='border-width: 0px;' height='52' width='48' alt="PDF - 42.8 ko" title="PDF - 42.8 ko" /></a></div> 2008-04-16T10:57:53Z text/html fr http://www.ac-mae.org/article.php3?id_article=43 2008-01-18 10:53:56 Le 24 janvier 2008, le président, le vice-président et le secrétaire de l'association rencontreront Monsieur Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie. A cette occasion, l'AC-MAE lui exposera ses propositions concernant notamment la valorisation et l'évolution du statut des contractuels au sein de ce ministère. Alain 2008-01-18T09:53:56Z text/html fr Alain